362, 364, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble des articles 7, 56 et 332 du Code pénal ; "en ce que l'accusé a été condamné à trente années de réclusion criminelle ; "alors que la feuille

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

334-1, alinéa 1er et 6 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique

[N] à la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

a prononcé la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 3336-2, L. 3352-9 du Code de la santé publique

a prononcé la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 3336-2, L. 3352-9 du Code de la santé publique

Aux termes de l'article 334 de ce code : " 1.

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168, 328, 331 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il a été procédé à l'interrogatoire

38, 215, 336, 343, 373, 382, 388, 393, 398, 399, 414, 417, 419, 435 et 438 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

332, alinéa 4, du Code pénal en vigueur jusqu'au 1er janvier 1989, 332 du même Code dans sa rédaction issue de la loi du 23 décembre 1980, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1235 du code civil et L. 332-5 du code de la consommation alors applicables

335-4 DU CODE PENAL, 334, 334-1 ET 335 DU MEME CODE, 485, 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR D'APPEL CONFIRME

de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde, 335 et 337, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Lydie

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale :

L 55, L 56, L 60, L 61 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 1958, 334 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 593 DU CODE

331 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de cet article, ainsi que celles de l'article 325 du même Code, dont la violation paraît être également alléguée, sont inapplicables aux

332 du Code pénal, 381 et 593 du Code de procédure pénale, pour défaut, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que statuant sur l'appel d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel