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2 003 résultats pour « Alexandre SIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/02466 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mehdi BOUZAIDA - Me Alexandre

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b1a0fcc29e956d341a

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

13 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/10999 APPELANTE SAS IRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SIREN

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Transeuropean Motor Car SL (TMC) vend des véhicules automobiles sur le territoire français (pièces n° 13-1 à 13-5) ; que les sociétés DVS et TMC ont le même objet social et que ces deux sociétés sont sises

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON ALLIANZ IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97010

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative à forme anonyme à capital fixe agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

, indépendamment de la poursuite d'autres activités sur le site et de la libération des terrains. ". 6.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a5d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

/SIRET 1] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] La société SAS GROUPE [1] S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ff52d738e5411d58835d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078118 - Représentant : Me David-olivier BAC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0541 SARL O&P CONSULTING N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc87dabd2391ab1be06f3c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

12/00090) APPELANTES SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a017bdd6bd9057dc56d3c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

MMA IARD Ayant son siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX N° SIRET : 440 048 882 SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c3e5a52a8057d9918bb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 S.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c3f5a52a8057d9918c5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918c7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918c9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918cb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918cd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c405a52a8057d9918cf

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade3ef575634f1371eeb2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

postulant Assistée de Me Guillaume MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0922, avocat plaidant INTIMEE Association COMITE NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES (CNAS) Inscrite au répertoire SIRENE

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