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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515249_20260203
3 février 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 24 octobre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515385_20260213
13 février 2026
Par une décision du 5 septembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé du placement de l’intéressé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot.
ORTA_2515467_20260122
22 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 octobre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
ORTA_2515584_20251215
15 décembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 30 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 109
ORTA_2515689_20251126
26 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 4
ORTA_2515857_20260224
24 février 2026
B..., initialement placé au centre de rétention n° 3 du mesnil-Amelot, en a été libéré par l’autorité judiciaire.
ORTA_2508171_20251125
25 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 15 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 57 rue Schaeffer
ORTA_2508415_20251125
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 3 allée
ORTA_2508724_20251125
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 26 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 40 rue du
ORTA_2508841_20251125
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 20 rue
ORTA_2509019_20251112
12 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 25
ORTA_2509200_20260122
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025.
ORTA_2414690_20250109
9 janvier 2025
A était placé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot lors de l'introduction de sa requête, il a ensuite été libéré le 8 novembre 2024, avant d'être placé à compter du 21 décembre 2024
ORTA_2415047_20250107
7 janvier 2025
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 30 novembre 2024 à 18h55 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre
ORTA_2502280_20250303
3 mars 2025
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 12 février 2025 à 11h00 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre
ORTA_2502281_20250303
B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 13 février 2025 à 10h28 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre
ORTA_2600010_20260116
16 janvier 2026
C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé chez Mme
ORTA_2600637_20260224
A... qui, initialement placé en rétention administrative au bâtiment n°2 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, a été remis en libéré par ordonnance du 18 janvier 2026 du juge des libertés
ORTA_2600669_20260122
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 41 rue
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bc
10 septembre 2013
né le 15 Mai 1987 à Mukesian de nationalité Indienne LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure
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