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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515249_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 24 octobre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515385_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par une décision du 5 septembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé du placement de l’intéressé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515467_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 octobre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515584_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 30 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 109

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515689_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515857_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., initialement placé au centre de rétention n° 3 du mesnil-Amelot, en a été libéré par l’autorité judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508171_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 15 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 57 rue Schaeffer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508415_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 3 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 26 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 40 rue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508841_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 20 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509019_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509200_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414690_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A était placé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot lors de l'introduction de sa requête, il a ensuite été libéré le 8 novembre 2024, avant d'être placé à compter du 21 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415047_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 30 novembre 2024 à 18h55 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502280_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 12 février 2025 à 11h00 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502281_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 13 février 2025 à 10h28 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé chez Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600637_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... qui, initialement placé en rétention administrative au bâtiment n°2 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, a été remis en libéré par ordonnance du 18 janvier 2026 du juge des libertés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600669_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 41 rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bc

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

né le 15 Mai 1987 à Mukesian de nationalité Indienne LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle

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