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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401484_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Saint-André, représentée par Me Binsard, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b10
23 février 1999
23 février 1999
André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination
Source officielleChambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556d
29 mars 2012
29 mars 2012
La société Charles André a relevé appel le 20 avril 2011 et [Y] [R] le 26 avril 2011.
Source officielleciv2
6079434f9ba5988459c41f0a
4 février 1976
4 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'ANDRE X...
Source officielleCour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
X... est établie par la possession d'état, - déclaré Agnès Z..., héritière d'André X... en qualité d'enfant naturel issu de la relation adultère entretenue par celui-ci avec Jeanne Z..., - ordonné
Source officielleciv2
61372329cd580146774063f5
15 avril 1999
15 avril 1999
Y... puis par celle de M. André X..., son père ; que le 3 novembre 1994 il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice M. Y... et M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007953235
14 novembre 1997
14 novembre 1997
André X..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886676
30 mars 2011
30 mars 2011
Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501825_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine, comprenant le rattachement des voies de l'école André
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Evelyne X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06674
16 décembre 2014
16 décembre 2014
concernés aient été gravement préjudiciables à la première ; que concernant les modifications apportées en janvier et juin 2002 aux bénéficiaires des contrats d'assurance vie, celles-ci n'ont pas été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102789_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Me Rouault pour la commune de Saint-André d'Olerargues.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
13 février 2014
C/ Mme Andrée Z...
Source officiellecr
6079a8279ba5988459c4be93
30 juin 1987
30 juin 1987
Jean-Claude, Amar, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'assises du département d'Eure-et-Loir en date du 4 novembre 1985 qui après avoir condamné André Z... du chef d'homicide involontaire sur
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40607
8 mai 1973
8 mai 1973
MAI 1942, FAIT A LEURS QUATRE ENFANTS DONATION-PARTAGE DE LEURS BIENS EN NUE-PROPRIETE ; QUE FLORA Y..., DERNIERE MOURANTE DES DONATEURS, EST DECEDEE LE 3 JUIN 1958 ; QUE L'UN DES GRATIFIES, ANDRE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:189
3 avril 2008
3 avril 2008
Domstolens dom (andra avdelningen) den 3 april 2008.#Dirk Rüffert mot Land Niedersachsen.#Begäran om förhandsavgörande: Oberlandesgericht Celle - Tyskland.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed81
6 octobre 2011
6 octobre 2011
André Y... n'a pas constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301526_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B de ses fonctions, le directeur du centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon" n'a pas commis d'erreur d'appréciation. 5.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d35f
28 mai 1997
28 mai 1997
Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01167
22 novembre 2011
22 novembre 2011
subordonné à la production de divers documents, à la société BV Graancompagnie (la société BVG), qui l'a revendu pour partie aux sociétés Van Sillevoldt et Boost sous le même incoterm ; que la société André
Source officiellecr
61372616cd58014677422d6e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Josiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André
Source officiellePage 52 sur 1123