l'ensemble des sommes mises à leur charge seraient capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1154 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que la SARL X... constituée entre Antonio

X... et Mme ANTONIN Y... et tendant à l'annulation du procès-verbal de gendarmerie dressé le 4 novembre 1991 à l'encontre de M.

RCS du MANS sous le N° 440 048 882 Dont le siège social est sis [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edouard

Antonio J..., demeurant .... B, 95360 Montmagny, 12°/ de M.

Antonin X... a pris possession de sa maison fin mars 1999. Un solde de facture de 69 477, 27 F est resté impayé.

#Antonino Pitrone kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Fellebbezés - Tisztviselő.#C-378/90. P. sz. ügy.

Antonio Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), 2 / Mme Maria, Armanda X..., épouse A..., demeurant ... à L'Houmeau (Charente-Maritime), agissant en qualité de mandataire spécial des biens de M.

border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 }   Communiquée le 13 mai 2019   PREMIÈRE SECTION Requête n o 15566/13 Antonio

d'avoir condamné la société GARAGE PELLETAN au paiement d'une somme de 23. 288, 04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Aux motifs que le licenciement d'Antonio

  The applicants   The applications (no. 39647/98 and no. 40461/98) were brought by two United Kingdom nationals, Martin John Edwards, who was born in 1946 and resident in Kent, and Michael Lewis

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antonio Z...

Y..., Mme Angélique X... et M. et Mme Antonio X...

que les certificats médicaux font état d'une incapacité de travail temporaire de 10 jours et d'un arrêt de travail de 73 jours ; que les constatations médicales effectuées par un interne de l'hôpital Edouard

EDOUARD INVESTISSEMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 26/02/2026 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Eduardo A..., enregistrée sous le N° 18/00527, déclarant recevable la requête de M. Eduardo A..., déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES : Mademoiselle Antonia

décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES : Mademoiselle Antonia

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...