de café de Bangui (République centrafricaine) au Havre, les conteneurs étant transportés jusqu'à Douala par voie terrestre, puis ensuite par voie maritime ; que des manquants ayant été constatés à l'arrivée

avec la Direction des postes, Mme X... est passée au service de la société SEI chargée du chantier ; que cette société lui a fait alors signer un contrat à durée déterminée d'un mois, lequel est arrivé

terme; que le 28 juillet, elle a signé un reçu pour solde de tout compte ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que le contrat avait pris fin par l'arrivée

Y..., de nationalité burandaise, arrivé en France, le 25 septembre 1995, par la voie aérienne, a été rejetée comme étant manifestement infondée par décision du ministre de l'Intérieur du 28 septembre 1995

l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 5 Août 1998), que la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile formée par Mme Y..., de nationalité nigériane, arrivée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée (Paris, 14 juillet 2003) rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mlle X... est arrivée

Mme [H] [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques interprétariat en langues anglaise (H-01.01.01) et arabe (H-01.02.01) et

Mme [C] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01). 2.

Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes par rapport à l'heure d'arrivée initialement destination finale avec 3 heures 5 minutes

Le B... de le quitter alors qu'elles s'apprêtaient à en partir ; que pendant le temps qui s'est écoulé ensuite jusqu'à l'arrivée des forces de police requises également par Christine Y... à la demande

. ; qu'à son arrivée, trois caisses de cuivre étaient déjà chargées et Pero X... s'enfuyait à la vue de Pascal Y... ; que M.

application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [X], interprète en langue arabe

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [E] [R], interprète en langue arabe

[W] [R] ; En présence de madame [C] [M], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741

gendarmerie par le père de la fillette n'était pas complet, un manuscrit qui aurait pu identifier l'auteur de l'envoi et la disculper ayant disparu; que le directeur de l'école où le courrier était arrivé

André Z..., domicilié ..., tous trois pris ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société Lebanese Arab Bank France, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

motifs que "le prévenu a conduit Patrick Y..., blessé par une arme blanche dans le cadre d'une rixe, à bord de son véhicule Renault 21 immatriculé 6160 XS 49 ; que, lorsque les services de police sont arrivés