CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 548 résultats pour « Article 318-57 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

69d88a44cdc6046d47ba8d09

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

définie à l'article L. 311-1 est régie par les dispositions du présent titre, sous les réserves énumérées à l'article L. 411-2.

Source officielle

Page 52 sur 78

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

prévue au c du 1 de l'article 1728, aux b ou c de l'article 1729, au I de l'article 1729-0 A ou au dernier alinéa de l'article 1758 du même code ; 3° Soit de la majoration de 40 % prévue au b du 1 de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf3c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

15, 16, 138, 139 et 142 du Code de Procédure Civile, à fin d'obtenir de Mme [E]': - La communication en copie des livres de police et de dépôt exigés selon les articles R 312-1 et suivants du Code

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC006377216

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

319 du code pénal). 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00352

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1121-1 du code du travail ; 3°/ que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC001358302

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

A l'ouverture de la session de la cour d'assises, il est lu par le procureur général et distribué en copie aux jurés (article 313 du code d'instruction criminelle).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012280_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par une ordonnance n° 2006550 du 20 novembre 2020, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application des articles R. 312-12 et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [S] [B] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01402

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les règles prévues à l'article 57, alinéa 2, du code de procédure pénale, auquel renvoie l'article 96 du même code, ne sont pas applicables lorsque les biens appréhendés ne l'ont pas été au cours d'une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C, ni de présenter sa demande de précisions au visa de l'article 98 du code général des impôts relatif au régime de la déclaration contrôlée qui, comme l'article L. 10 du même code, permet au service de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113696cdc6046d47a62524

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Société rappelle qu'il ressort de la combinaison des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 80 duodecies du code général des impôts que, pour pouvoir bénéficier d'un régime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

700 du Code de procédure civile, - débouter l'Association de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner celle-ci aux dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD002093503

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

invalide ab initio . 31.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

L.313-22 du Code monétaire et financier et 2016 alinéa 2 du Code civil; - débouté les parties de toutes autres demandes; - condamné les époux X... à payer aux consorts H... la somme de 3.000€, au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Une demande en référé-expertise introduite par le maître d'ouvrage sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme constituant, à elle seule, une recherche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Selon les articles L 3121-16 et L. 312-17 du code du travail, pris pour l'application de l'article 4 de la Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Or la réparation qui incombe à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), en vertu des dispositions de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique, a pour objet d'assurer, au

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261d38c8114a41b3197e

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

[L] [Q] et Mme [Y] [Q] sollicitent de la cour de : Vu l'article 783 du code de procédure civile, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu l'article 562 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mulosmanic/Albanie

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD002986403

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

25 du code pénal   ; et de tentative de meurtre sur la personne de Z.N. sur le fondement des articles 78 et 25 du code pénal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be13780de3a214879dc2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et conformément à l'article R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale.

Source officielle