X... et la société Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2014), que le 2 janvier 2003, un incendie est survenu dans le logement de M.

a violé l'article R. 313-1 du code de la consommation. » Réponse de la Cour 9.

Renaud X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

(SMABTP), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[C] [Q] l'incendie et qu'un projet immobilier remplacerait de toute évidence cet amas de ferraille, - s'il découle de l'article 1112-1 du code civil un devoir d'information, il appartient aux acheteurs

18 et 32 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'abord, que la mère de M.

Aux termes de l'article 287 du code général des impôts : " 1.

H..., la cour a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2° / que la faute susceptible de limiter ou d'écarter le droit à indemnisation ouvert par l'article 706-3 du code de procédure pénale

455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres, que M.

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'imposition des revenus de l'année 2017 : " 1.

garantie au regard de l'annexe II de l'article A. 243-1 du code des assurances et de l'article 1792 du code civil ; - elle n'a pas vocation à supporter la charge finale de la réparation pesant sur les

termes de l'article 269 du même code : " 1.

) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 706-9 du code de procédure pénale et le principe de la réparation

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

société Am Ceram, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur