de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

le permet l'article L. 641-10 du Code de commerce.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 7], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622

622-21 du Code de commerce

L.640-1 du Code de Commerce.

contradictoire du 2 mai 2023, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les réquisitions écrites et verbales du ministère public, Vu l'article L622-7 du code de commerce, Vu l'article L211-20 du code

de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

du Code de commerce à l'égard de La SAS [Adresse 1] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 532768702 et exerce une activité de Organisation de séminaire, de mariage et de manifestations

L622-22 du code de commerce, Entendu à l'audience du 15 février 2022 : - nul pour la SCP [5] (ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL [6],) laquelle a signé le 8 décembre 2021 l'avis de

à l'article L641-9 du Code de commerce.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622

L.640-1 du Code de Commerce.

Il forme les prétentions suivantes : « Vu les articles L.622-21, L.622-28, L.626-11, L.631-14 et L.631-19-I du Code de commerce, Vu les articles L.511-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution

[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[T] Prénom Connu [Q] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 5], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622