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16 843 résultats pour « Aubertel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052245097

—

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ACCORD D’ENTREPRISE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS AUBERT & DUVAL

Source officielle
?

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE

SIREN 942903386Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/03/2026

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Procédures collectives

AUBERTEL, Frédéric

SIREN 420056574Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juillet 2025 - Liquidateur : DUBOC Bérénice, Rue Marguerite Perey Saint-Dizier Parc Énergie Bâtiment 11, 52100 BETTANCOURT-LA-FERRÉE - N° RG : 25/00293

23/12/2025

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Créations

AUBERTEL, Corentin Remi Louis

SIREN 991536731Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

29/10/2025

Voir →

Procédures collectives

AUBERTEL, Frédéric

SIREN 420056574Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28/07/2025. Mandataire judiciaire (éventuellement) : DUBOC Bérénice, rue Marguerite Perey, parc énergie, 52115 Bettancourt La Ferres. 2 mois à compter de la présente publication pour les créanciers pour déclarer leurs créances auprès de la mandataire. N° RG : 25/293

01/10/2025

Voir →

Créations

AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE

SIREN 942903386Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/04/2025

Voir →

ACCO

ACCOTEXT000053765951

—

24 mars 2026

24 mars 2026

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 LES MOULINS DE SAINT AUBERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6319878851eeae4f1309d2f0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Décembre 2019 Appelant : Monsieur [T] [L], représenté par Me Virginie PAQUOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0669 Intimée : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILL

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc54

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

(ACTUELLEMENT EPOUSE MASSAT) TENDANT A CE QUE AUBERTOT SOIT DECLARE PERE DE L'ENFANT PAR ELLE MIS AU MONDE LE 21 MAI 1957, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE LES RELATIONS ENTRE LES DEUX JEUNES GENS

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da2c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de93

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df28

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df56

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df7a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e04a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e1f9

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a4

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2a5

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2d2

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Croze, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. et Mme X

61372395cd5801467740ba9a

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf52

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf91

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf99

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cffa

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d07f

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle