BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00935 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03965 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

[Adresse 6] [Localité 3] Ordonnance de caducité partielle du 26 octobre 2022 Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Me Laure BELLIN

Je me repentis de mes bêtises. Monsieur embrasse sa mère, avec l’autorisation du président.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03964 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, avocat de M. C... et de M. A..., en présence de M.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00970 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mr Jérémy MATANO, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN

n° 41 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

. ; demeurant ensemble à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 81, rue du Bois Belin ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) La MUTUELLE

siège est ... (2e), 5°/ la compagnie Camat, dont le siège est ... (2e), 6°/ la compagnie Général accident fire and line assurance corporation limited, société de droit anglais dont le siège est Belliver

Bernard Belin, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 41 / Mme Michèle Tumerelle, demeurant Bâtiment C, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 42 / M.

Belin à Toulouse (31055), représentée par son président en exercice ; l'E.N.S.A.E. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux

Par arrêtés du 25 août 2023 de la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Laigné-en-Belin et du 31 août 2023 du maire du Bailleul, intervenus postérieurement à l'introduction du pourvoi

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA PALM, représentée par Me Stéphanie BELLIER de la SELEURL SELARLU SBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0693 Intimée : S.A.

Joë Q..., demeurant 133, le Belier - ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : - M. le Commissaire de la République, Préfet de région, direction des affaires sanitaires et sociale d'Ile-de-France

A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibré **** APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 21 Septembre 1982 à RENNES (35) ... 22120 POMMERET Représentée par Me Sophie BELLIER