B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2024.  Vu les autres pièces du dossier.  

Sur le système de contrepartie, la société FRANCE MELASSES explique que Monsieur [K] a bénéficié outre la prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration de contreparties

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie MEUNIER

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Meunier, conclut à sa mise hors de cause.

du temps partiel thérapeutique est inséré au point " 4 bis " de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 lequel est consacré à l'énumération des congés dont les fonctionnaires peuvent recevoir le bénéfice

audiencier, Madame [E] [C] [L], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER

F..., représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Emerinvest de Mme E... et de M.

Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Légier

- signé par Madame BARTHOLIN, Présidente, et par Carole MEUNIER, greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ************* FAITS ET PRÉTENTIONS DES

CEREC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 rue René Fourchet 59245 RECQUIGNIES Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître MEUNIER François, Avocat

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

PUECHMAILLE Président de Chambre Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé

C B, représenté par Me Meunier (société Lexcap), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros assortie des intérêts de droit à compter de la première demande d'indemnisation

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2021 et 24 mai 2022, la commune de Bonnemain, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/01620 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : D0356 (bénéficie

BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle la directrice

CHARLES-MEUNIER, conseiller C. PRIGENT-MAGERE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.