MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau

B..., les deux hommes se retrouvant après le travail dans divers débits de boisson de la région ou au garage automobile de M.

1235-1 du code du travail ; Que, contrairement à ce qu'il soutient, [W] [H] n'a jamais donné satisfaction à [A] [R], même si celui-ci s'est efforcé de l'encourager par des 'good job' ou 'excellent boulot

Tu as fait ça d'une manière lamentable pendant des années, alors que tu ne vas pas me faire chier ??

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie

Ce témoignage a été conforté et valldé par des témoignages complémentaires de salariés. Ce genre de propos est inadmissible et remet en cause votre loyauté à l'égard de votre employeur.

  « voila vous êtes formée , maintenant au boulot ».

plaidant Hélène LADIRE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituant Me Marie Manuele SAMION INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de maître Valerie

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre et par Mme Valerie BERREGARD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

arrêt sur son lieu de travail, une petite cuisine ('), la collait (') » et lui demandait notamment ceci : « t'es sûr que tu ne veux pas d'une relation avec moi », - elle ajoute que « les filles du boulot

' Oui parfait vers 13 h' Viens avec ton Mac', 'Je dois mettre les produits dans ton PC' - 8: 'Bonjour [M]...As-tu préparé le colisage' Je n'ai rien reçu''; - 14: 'Je dois voir mon comptable.....On va

Chollet, conseiller doyen, Mmes Geerssen, Lambremon, Goasguen, Vallée, M. Chauvet, Mme Guyot, conseillers, M.

Je vous ai reproché à mainte reprises de ne plus consommer de boissons alcoolisées en vain, d'ailleurs, lors de l'entretien préalable vous ne l'avez pas contesté.

Désolée pour vendredi, je vais m'améliorer ! ». A la suite de ce message, M.

pas s'habiller, elle s'habille en pute, elle n'arrêtait pas de bouffer, elle était sale, elle devrait dire qu'elle ne veut pas bosser au lieu de se mettre en arrêt maladie, elle ne trouvera plus de boulot

en date du 15 NOVEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Le 22 octobre 2002, l'association Groupement d'employeurs des Vallées

Champagne DEUTZ a confié à un grossiste, la société SOLYBO, exerçant sous l'enseigne "France Boissons", une clientèle de cafetiers et de restaurateurs.

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juin 2018 du préfet du Calvados portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente