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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00550

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[T] a été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Digne-les-Bains, en date du 13 juin 2012 ; que, le 6 décembre 2012, il a directement fait citer M. et Mme [E], devant la

Source officielle

Page 52 sur 1876

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CC

comm

61372377cd5801467740a275

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

sociétés Graphocolor et Pivaudran ont, chacune de leur côté, chargé la société SRTI systems (société SRTI) de l'étude et de la réalisation d'une installation d'extraction de l'acide phosphorique des bains

Source officielle
CC

comm

61372688cd5801467742652f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

(Détex Maisons-Alfort), immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis 1954, a assigné en concurrence déloyale et atteinte à sa dénomination sociale, la société Détex sise à Luxeuil-les-Bains

Source officielle
CC

civ2

613722abcd580146773ffe76

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X..., assuré par la compagnie la France, des travaux à effectuer dans la salle de bains d'un appartement dont elle est copropriétaire ; que M. X... a chargé M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1d

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Les Refuges d'enfants (l'Association), suivant lettre d'embauche du 30 mai 1986, en qualité d'éducatrice spécialisée en internat, a été affectée à l'établissement La Maison située à Charbonnières les Bains

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] à verser la somme de 10 000 € à l'association Rugby club [Localité 8] [Localité 7] à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Condamner M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452058.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Rugby Club du Pays Six-Fournais, Mme C A et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (4) les rapports relatifs aux bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de production dans le Bloc 10 de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, - et les observations de Me Sebagh pour la Ligue nationale de rugby. Une note en délibéré, présentée pour la ligue nationale de rugby a été enregistrée le 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301885_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Rully : 15.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637069

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

Surveillance des bains de mer.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303496_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision du 17 novembre 2022, le conseil de discipline du rugby français de la Ligue nationale de rugby (LNR) a prononcé à l'encontre de la SASP Football Club de Grenoble Rugby (FC Grenoble Rugby

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406482

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

A versera à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ».

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008183927

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RUGBY CLUB AUBENAS VALS-ARDECHE, dont le siège est Maison du Rugby à Aubenas (07200),

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490105.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Contrairement à ce que soutient la FFR, la revue " Rugby Mag ", revue d'information sur le rugby, les activités de la fédération ou des clubs, qui ne sert notamment pas de support à la publication des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409379_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Doméne Métropole Rugby est rejetée.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007111

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

A tendant à la suspension de l'exécution de la décision du comité directeur de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY du 22 septembre 2006 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01599_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

L'association Paris XO Rugby et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315957_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, jusqu'à ce qu'il statué sur la légalité de la décision par le juge du fond ; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby ainsi qu'à la Ligue Île-de-France de rugby d'attribuer au classement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

La Fédération Francaise de Rugby et la Ligue Nationale de Rugby demandaient la confirmation du jugement.

Source officielle