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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300522_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me Brandely, Me Brel, Me Delorge, Me Bachelet
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:499982.20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'exécution des arrêtés du 8 novembre 2024 de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, portant radiation de la bandelette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505949_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., Me Bachet auquel ces éléments d’information ont été communiqués a été invité le 1er octobre 2025 à présenter ses observations, sur l’exécution de l’injonction prononcée dans l’ordonnance n° 2505949
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2897
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008149501
21 février 2003
21 février 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêt attaqué : Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106218
21 février 2003
21 février 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêt attaqué : Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007883101
31 mai 1995
31 mai 1995
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M. Ph.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008201366
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100020
14 janvier 2009
14 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2008, la SCP Bachellier et Potier de la Varde
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Albert X
6137261ccd5801467742307f
9 février 2005
9 février 2005
cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BACHELLIER
Source officiellecr
61372593cd5801467741eec3
14 octobre 1992
14 octobre 1992
à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER
Source officiellesoc
613720fccd580146773f0067
14 juin 1989
14 juin 1989
Franck avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de MMme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., celles
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4b9
24 février 1988
24 février 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee75f
2 décembre 1987
2 décembre 1987
référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aa6a
16 mai 2000
16 mai 2000
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
61372644cd5801467742440d
9 juin 2004
9 juin 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER
Source officiellecr
61372621cd58014677423297
14 octobre 2003
14 octobre 2003
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BACHELLIER
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c5f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellecomm
61372423cd58014677412c24
25 février 2004
25 février 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 octobre 2003, la SCP Bachellier
Source officielleciv3
6137248acd5801467741655a
17 octobre 2006
17 octobre 2006
: REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 rejette la demande de la SCP Bachellier
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