valoir qu'il aurait été expédié à une adresse erronée, et produit à l'appui de ses allégations une capture d'écran du site de la caisse d'allocations familiales indiquant qu'elle réside 80 chemin des Barrys

une motocyclette de moyenne cylindrée, avec deux individus dessus ; qu'un autre gendarme avait entendu le bruit d'un moteur de moto ; qu'une heure auparavant, B... et X... avaient consommé un café au bar

sous scellés ; qu'il n'est pas inutile de rappeler que le prévenu utilisait fréquemment un appareil polaroïd ne nécessitant pas de développement, du matériel à développement instantané ailleurs qu'à Bar

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BARY AYANT OBTENU UNE DECISION JUDICIAIRE PRONONCANT L'EXPULSION DE DEMOISELLE DE X...

No 11/00765 AFFAIRE : SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE C/ François Y...

ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre.

pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE GENERALE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 30/01/2026 à la société [F] et à Monsieur [A] [R], reprise oralement à la barre

prétentions de EASY REPRISE à l'assignation en référé de la SCP JOLY COBELASSE, Huissiers de justice associés à HYERES (83400), qu'elle a fait délivrer le 23/01/2026 à A.S.A., reprise oralement à la barre

OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice associés à NANTES (44100), qu'elle a fait délivrer le 27/02/2026 à [K] DE LA LOIRE, reprise oralement à la barre

460,00 2 460,00 15-2 Joint de portails 1 050,00 1 050,00 16 Absence plinthe cheminée 0,00 0,00 17-1 barres

[G] de verser à Mme [N] [M] une pension alimentaire mensuelle de 400 euros pour l'entretien de leur fils, [C], outre 50 % des "frais extraordinaires comprenant la baby-sitter" ; que M.

siège est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Demathieu Bard

Mira a été mortellement blessé par la barre de prise de force reliant un épandeur au tracteur qui le remorquait et qui était immobilisé, moteur en marche ; que son épouse a assigné, en réparation de son

immobiliers situés à Perpignan ; qu'après que la banque lui avait fait délivrer une sommation de payer les sommes dues par la société, ou de délaisser en vue de la vente forcée des biens hypothéqués à la barre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collège Sainte-Barbe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2020), un bateau pousseur, affrété par la société Compagnie fluviale de transport de gaz (la CFT Gaz) et assurant le déplacement d'un convoi de barges, a, le 7

[Y] [J], prise en qualité d'administratrice judiciaire de la société France Cargo Handling, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Par un jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de grande instance a ordonné la vente par adjudication sur licitation à la barre de ce tribunal, d'un bien immobilier, dépendant de la succession, situé