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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206538

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Serbia 04/12/2015 Srećko UGRIN 1937 Belgrade Serbian   Article 14 Article 1 of Protocol No. 1 3 7204/16 Jovanović v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147586

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

    In dozens of other judgments, rendered between 2006 and 2010, the Belgrade District Court and subsequently the Belgrade Appeals Court, as well as the Supreme Court at third instance, ruled

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119914

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

It would appear that the case is still pending before the Belgrade Higher Court (which has taken over the case from the former Belgrade District Court after the recent reform of the Serbian judiciary)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

le coût de l'évacuation des matériaux et objets divers ; que dans une attestation du 6 novembre 2003, Bertrand G..., gestionnaire d'actifs à la société RODAMCO GESTION, a certifié qu'il était nécessaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f44

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0204DEC002538418

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

    On 16 May 2019 the Belgrade Court of Appeal quashed the order of 18 December 2017 and remitted the matter for fresh consideration to the Belgrade Third Basic Court.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670420e58d5cd4a8758f808e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN

Source officielle
CC

civ2

607940ee9ba5988459c3fa75

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

ATTENDU QUE BERTRAND X..., ACTUELLEMENT SOUS LES DRAPEAUX, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE SAINT-PE D'ARDET, ALORS QUE, N'ETANT PROPRIETAIRE D'AUCUN

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a60f

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

304 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la question n° 3, ainsi libellée : " l'homicide volontaire ci-dessus spécifié à la question n° 1 commis sur la personne de Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04283cdc6046d4764fde6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ335 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e042f0cdc6046d47650559

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ337 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0633ecdc6046d476795a2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b387a7cdc6046d477d07bb

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ae4cdc6046d477d3d09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fd1cdc6046d477d8cb6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39042cdc6046d477d943c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle

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