Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

exercice le Cabinet [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 373 283 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Benjamin

. - C.G.E.A DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marie-José CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au

Adresse 5] [Adresse 5] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

qualité audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier P2300882 - Représentant : Me Benjamin

IESTL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0988 DÉFENDERESSE S.A.

titre du solde du marché de conduite d'opération des travaux de construction de la cité hospitalière de Mangot-Vulcin et une somme de 12 086,43 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire, majorées

HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [D] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - POLOGNE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin

INTIMÉS Représentés par Me Benjamin F..., avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Monsieur E.

MMA IARD en qualité d'assureur CNR de la société REDEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin

sanitaire de Mangot-Vulcin à leur verser les sommes de 452 359,28 euros au titre du solde du marché principal et de 53 290,26 euros TTC au titre du solde du marché complémentaire n° 2008/09/4765, majorées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Les requérants demandaient la majoration des sommes octroyées au titre du préjudice moral, sans produire d’éléments nouveaux. 12 .

2019 RG : 17/03150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANT : [D] [B] né le 27 Février 1971 à LYON (69009) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benjamin

Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [I] ET [F] SCP, sis 17 rue Saint Alban - 22370 PLENEUF VAL ANDRE Représentant : Maître Benjamin