B..., ressortissant algérien né le 24 juillet 1997 à Bejaia (Algérie), a été interpellé par les services de police le 8 août 2025 pour des faits de conduite sans permis de conduire et sans assurance.

A, ressortissant algérien né le 13 janvier 1995 à Bejaia (Algérie) a bénéficié d'un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " valable du 7 février 2023 au 6 février 2024.

A B, ressortissant algérien né le 9 mai 1995, a épousé Mme C D, ressortissante française, le 6 octobre 2019 à Bejaia (Algérie). Par la présente requête, M.

né le [...] à Bejaia - Algérie représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [..

Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

A D, ressortissant algérien né le 21 septembre 1993 à Béjaia (Algérie), est entré régulièrement en France le 15 septembre 2015 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant ".

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Maître Xavier DE BERAIL

IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société FAYNEL [T] - SARL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Eric DE BERAIL

de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 11 chemin de Daulet - 33610 CANEJAN représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA

B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.

After changing the name, on 24 December 2009 the applicants’ association was registered by the Ministry of Justice under the name the Romanian Writers’ Society of Bessarabia ( Societatea Scriitorilor Români

ASSOCIÉS, avocate au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par Monsieur Hugues BERBAIN

MORANDIERE, avocat au barreau de PARIS L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me Virginie ROYER, avocate au barreau de NANCY, Le ministère public était représenté par Monsieur Hugues BERBAIN

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN

Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001003 du 29/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Gérard BERAHYA

’HLM ESPACIL HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] demeurant au sein de la Résidence Beccaria