Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

tant qu'elle accorde une aide à la création de places au profit des lycées Saint-Aspais à Melun, Sainte-Geneviève à Meaux, Sainte-Thérèse à Ozoir-la-Ferrière, Notre-Dame de la Compassion à Pontoise et Beth

F A ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'ancien logement de fonction sis au 1er étage des locaux du Centre Paul Bert au sein de l'Établissement Public Intégré des Longs Champs, 60 rue Doyens

(Charente Maritime), 6°) Mme Y..., née Berthe, Rose, Marceline X..., demeurant à la même adresse, 7°) M. Michel, Henri, Lucien Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 8°) M.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [R] [F], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (75), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Elsa BERTHE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Berthe

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites par

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui

Salima de nationalité algérienne, Sans profession Demeurant... 59000 LILLE Détenu au Centre de détention de LOOS requérant, non comparant représenté par Maître BERTHE Antoine, avocat au barreau de

Emmanuelle, 3°/ de Mademoiselle Sandrine Z..., 4°/ de Mademoiselle Nathalie Z..., demeurant toutes trois à Rochefort sur Mer (Charente-Maritime), ..., 5°/ de Monsieur Henri Z..., 6°/ de Madame Berthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe Y..., épouse X..., demeurant à Dumbéa, 198, Lotissement Poncet

Berthe, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui a condamné le premier, pour violences et travail dissimulé, à 4 mois d'emprisonnement

Michel E..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), tous trois venant aux droits de Zélie E..., née C..., 6 ) Mme Berthe B..., née C..., demeurant 2100 Poppy Drive Burlingame en Californie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Paulette, Berthe F..., demeurant bâtiment B, porte 03 à La Grand Font, Angoulême (Charente

Louis B... et d'Irma D... sont nés cinq enfants : Henri, Albert, Louis, Marie-Louise et Marie-Thérèse ; qu'après le décès de son épouse, Louis B..., qui était exploitant agricole, s'est remarié avec Berthe

A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de