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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137231dcd580146774059b7
13 mai 1998
13 mai 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a84
27 mai 1998
27 mai 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6554
26 novembre 1992
26 novembre 1992
rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Auxerre, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f3
17 septembre 1992
17 septembre 1992
rendu le 26 août 1992 par le tribunal d'instance de Montargis, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c34
12 février 1992
12 février 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137265acd58014677424e7a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424ec8
13 mai 1997
13 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe69f
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Alain Z..., 2 / de Mme Valérie X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137268acd58014677426652
17 mars 1993
17 mars 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137268acd5801467742665b
4 mai 1993
4 mai 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372660cd5801467742518b
12 avril 1995
12 avril 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f893d
4 mai 1993
4 mai 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa345
23 mars 1994
23 mars 1994
le 1er février 1994 par le tribunal d'instance d'Argentan, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa368
17 mars 1994
17 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa369
17 mars 1994
17 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa448
17 mars 1994
17 mars 1994
rendu le 3 février 1994 par le tribunal d'instance d'Arcachon, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa52d
17 mars 1994
17 mars 1994
rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal d'instance d'Alès, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3da
16 février 1995
16 février 1995
la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3df
16 février 1995
16 février 1995
la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3e0
16 février 1995
16 février 1995
le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
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