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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49f
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116528_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La commune de Brebotte demande au tribunal d'annuler cette décision de refus. 2.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
61372542cd5801467741c445
6 octobre 1993
6 octobre 1993
l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd5
1 juin 2005
1 juin 2005
D... agriculteur au Biot mais également président du syndicat agricole de la vallée d'Aulps et vice-président de la société d'intérêts collectifs agricoles regroupant les vallées d'Aulps, du Brevon et
Source officiellecr
6137261dcd580146774230bc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
obstacle à sa détention par Christian X..., citoyen français, dirigeant d'une société française, puisqu'il pouvait, à tout instant en disposer, l'inspecter et l'offrir à la vente à partir de ses locaux bretons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310575
7 décembre 2022
7 décembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bravone aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bravone à payer à Mme [
Source officielleAvis
CADA:20155814
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
Jean-François BRESSON, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BRESSON, Conseiller désigné par ordonnance pour
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65be
3 mai 2022
3 mai 2022
CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS', S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600710_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310784_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310960_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311055_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605914_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606186_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officiellePage 52 sur 245