République tchèque (n° 26739/04)   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Le requérant, Jaroslav Dostál, est un ressortissant tchèque né en 1947 et résidant à Brno (République tchèque).

République tchèque (n° 26739/04)   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Le requérant, Jaroslav Dostál, est un ressortissant tchèque né en 1947 et résidant à Brno (République tchèque).

Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09

anciennement PUBLIC JOINT STOCK COMPANY « STATE SAVINGS BANK OF UKRAINE » ayant son siège social : [Adresse 1]) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca

REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA agissant par le Procurador General de la República Bolivariana de Venezuela, ayant son siège : [Adresse 2] (VENEZUELA) Ayant pour avocat postulant : Me Luca

Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie BRUNNER

Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie BRUNNER

Décembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie BRUNNER

neuvième lieu, aux termes de l’article U3.1.2 du règlement écrit du PLU relatif à la voirie : « Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche et au retournement des véhicules de lutte

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Pouderoux, représentant l’association SOS Loire Vivante-ERN France et autres, de Me Malgras représentant le préfet de l’Allier et de Me Gandet représentant

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand, pour la commune de Bernières-sur-Mer et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour la société Lotixial.

  Bruno   Contrada («   le requérant   »), a saisi la Cour le 4 juillet 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Bruno XP..., 125 000 francs à M. Jean-Luc M..., 65 000 francs à Mme Nelly XW..., 120 000 francs à M. X..., 100 000 francs à M. XI..., 60 000 francs à M. XB..., 100 000 francs à M.

Leurs cheveux sont bouclés, bruns, longs et épais. Les femmes deviennent larges et corpulentes à l’âge mûr.

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 20] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Elise LUCAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND