Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2411444_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411475_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504936_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d521e12c85000874afd0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01878
28 avril 2011
28 avril 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f8904
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Dominique A..., demeurant tous deux à L'Escarène (Alpes-Maritimes), quai de Castel, 6 ) de M. Claude Y..., 7 ) de Mme Y..., épouse de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493904.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite rejetant sa demande du 13 juin 2023 tendant à ce que la région Ile-de-France propose à l'Etat la désaffectation des lycées Armand Carrel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01440_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une voie de désenclavement du quartier " Le Castel
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d1df5b5c7d10ca58c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI LEGENDAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002533303
15 septembre 2009
15 septembre 2009
A une date non précisée, 46 cassettes audio, une cassette vidéo et les autorisations d’interception furent déposées au dossier. 19.
Source officiellecr
613725e1cd5801467742140b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
et Bernard a eu le bras coupé ; il a été blessé accidentellement " ; que Bernard Y...lui-même confie : " j'ai voulu saisir Mickaël par les vêtements, là, il a été plus rapide que moi, il est redescendu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD000008104
17 juin 2008
17 juin 2008
In the present criminal proceedings the prosecution presented four audio cassettes and three micro audio cassettes; however, it appears from the materials of the case that the interception of the communications
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163899fa5395b851a399bbc
28 septembre 2010
28 septembre 2010
MESURE ET INFORMATIQUE MEI représentée par son Mandataire ad hoc Monsieur [M] [S] [L] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me David CASTEL, avocat
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert X
6137269fcd58014677427218
27 juin 2006
27 juin 2006
de quelques artistes qui se seraient produits lors de divers festivals de Confolens (pour des périodes qui au demeurant ne sont pas toutes celles visées par la prévention) ne démontre pas que les cassettes
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661582e1db5098996d5a3c8d
9 avril 2024
9 avril 2024
07454 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHRG Minute n° 24/ 122 DEMANDEUR Monsieur [Y], [L] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Gaëlle CASEY
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2204818_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A, représenté par Me Casséus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours gracieux à l'encontre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
plainte déposée par le représentant de la société CIC Paris Marceau, le 18 décembre 2018, que le local a fait l'objet de dégradations vers 15 heures le 8 décembre 2018, faisant suite à l'action de " casseurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506591_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cannelle, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle8ème chambre
DTA_2008640_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Carel, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2023, a été présentée par M. B.
Source officiellePage 52 sur 185