était avertie les motifs par lesquels les juges du fond constatent uniquement que la caution était dirigeant et associé de la société débitrice principale ; qu'en déduisant la qualité de caution dirigeante

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

par rapport aux ressources de la caution, - à titre infiniment subsidiaire : - de la déchéance du droit aux intérêts de retard et pénalités en raison du défaut d'information des cautions, - de l'indemnisation

, la société Natixis a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

With an interim decision on the same date, the court decided to follow the Court of Cassation’s decision. 16.

B... et son épouse (les cautions) ont séparément régularisé des actes de caution, respectivement à hauteur de 30 489 euros et 50 308 euros, au profit de la société Banque X...

[O] et [Y], respectivement gérant et associé de la SCI se sont également rendus cautions du même prêt.

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

Q... s'est rendu caution ; que des échéances des prêts étant restées impayées, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Ayant relevé qu'au jour de la conclusion du cautionnement litigieux, M.

[O] (la caution), gérant et associé unique de la société. Le 3 septembre 2009, ce prêt a fait l'objet d'un avenant afin de réaménager ses modalités de remboursement. 2.

la condamnation en paiement des cautions, une cour d'appel a, par arrêts du 10 mars 2016, condamné plusieurs cautions dans la limite de leurs engagements respectifs et a débouté la banque de ses demandes

ne suffit pas à établir que cette dernière est une caution avertie si bien qu'en déduisant la qualité de caution avertie de Mme B... de la seule circonstance que cette dernière était dirigeante de la

caution solidaire le 2 octobre 2010. 2.

(les cautions), pour chacun d'eux à hauteur de 400 000 euros ; qu'en raison d'un défaut de paiement, la banque a fait procéder à des saisies-attributions de sommes détenues pour le compte des cautions

[C], alors « que si l'erreur de la caution sur l'étendue des garanties fournies par ailleurs au créancier peut constituer une cause de nullité du contrat de cautionnement, une telle erreur est exclue lorsque

en qualité de caution, solidairement avec son époux, au paiement des sommes cautionnées, sur le seul fondement du consentement exprès donné au cautionnement consenti par son époux, la cour d'appel a violé

, et notamment sur elle-même, propriétaire d'une pharmacie d'une valeur importante ; qu'en écartant cependant la responsabilité de la banque envers la caution, tant dans l'octroi du crédit que dans les

X... s'est, le 17 février 1968, rendu caution solidaire des dettes de la société à responsabilité limitée Entreprise X...