Henri XQ..., demeurant ..., agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de Pierre XQ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au

né le 21 Avril 1958 à ISSY LES MOULINEAUX (92) exploite en nom personnel un établissement à l'enseignement de la conduite AUTO ECOLE X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat

Pascal, Henri, Pierre F..., 54°/ de Mme Christine, Marie, Mireille Y..., épouse F..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 55°/ de M.

APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me

de recherche des capitaux n'avaient pas été intégrés puisque le prêt reprend le détail de l'ensemble des coûts de l'emprunt.

Toutefois, il résulte de l’instruction, et en particulier de l’extrait du registre des constations des blessures, infirmités et maladie survenues pendant le service du 27 avril 2018, que, le 27 mars 2018

active, qui ont indiqué que la requérante déclarait se rendre à plusieurs reprise en Belgique sans vouloir en informer la caisse d'allocations familiales, l'agent en charge du contrôle, dont les constations

    Costs and expenses 40.     The applicant claimed costs and expenses in an unspecified amount for the proceedings before the Court.

Bouches du Rhône et EIFFAGE ENERGIE Bouches du Rhône) prise en la personne du liquidateur judiciaire Maître [R] [T] représentées par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] intervenant volontaire Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Henri-Charles

Costa ,     P. Kūris ,   M me   F. Tulkens ,   M.   K. Jungwiert ,   M me   H.S. Greve ,   M.   M. Ugrekhelidze , juges , et   de   M me S.

société Deco ader, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société DT Signs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Foir'fouille, et l'avis de Mme Henry

les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Groupement forestier de l'Argentalé, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Comptoir des bois de [Localité 3], et l'avis de Mme Henry

width:234.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49857/99 présentée par Henri

Henri V..., demeurant ..., 20 / de M. Robert XX..., demeurant ..., 21 / de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 22 / de M. François XA..., demeurant à Data, 46200 Meyronne, 23 / de M.

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48, postulant et de Me Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant SA MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, dont le siège social est sis 160 rue Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.