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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:04-D-75
22 décembre 2004
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux
Page 52 sur 186
ADLC:98-D-79
11 décembre 1998
relative à une saisine des sociétés World Satellite Guadeloupe et Martinique TV Câble
Pôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b1d
27 octobre 2016
1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BEAUVISAGE de la SEP LARDIN CABELI
2ème chambre
DTA_2301291_20231117
17 novembre 2023
A D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301517_20230804
4 août 2023
C ; - et les observations de Me Lelouey substituant Me Cavelier représentant M. et Mme G assistés de Mme B, interprète. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
DTA_2401723_20250723
23 juillet 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
1ère chambre
DTA_2302290_20240607
7 juin 2024
Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. D. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302365_20240322
22 mars 2024
Cheylan, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil
JLD
69dd602fcdc6046d4721fe32
10 avril 2026
de [Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
comm
613724d6cd58014677418c5b
12 décembre 2006
Gourmet TV de sa demande en réparation du préjudice né de la discrimination dont elle avait fait l'objet, sur le fait que la société Gourmet TV ne pouvait ignorer que le chiffre d'affaires des chaînes du câble
civ1
61372175cd580146773f3ef3
18 juin 1991
Guy X..., orthophoniste, demeurant à L'Aigle (Orne), rue Louis Cavelier n° 14, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238333
7 novembre 2024
Italie 08/06/2021 Stefano BOERO 1966 Genes italienne Giovanni ROMANO 7. 30154/21 Cappelli c. Italie 08/06/2021 Anna Vera CAPPELLI 1950 VEZZI PORTIO italienne Giovanni ROMANO
Chambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030993
6 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC005031610
5 mai 2022
Italy Arturo DELL’OCA 1925 7. 53216/10 Cabello v. Italy Filippo CABELLO 1932
63d22ab49b3c8605deec2105
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023
63d22ab89b3c8605deec212f
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
64a9001503029105dbedc3aa
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à
643106ea28558704f52e6c1b
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise
6381c0baf0597a05d4df01e0
18 mai 2022