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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:04-D-75

droit de la concurrence

22 décembre 2004

22 décembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:98-D-79

droit de la concurrence

11 décembre 1998

11 décembre 1998

relative à une saisine des sociétés World Satellite Guadeloupe et Martinique TV Câble

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034a3b0d163948fe4e55b1d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BEAUVISAGE de la SEP LARDIN CABELI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301291_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301517_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C ; - et les observations de Me Lelouey substituant Me Cavelier représentant M. et Mme G assistés de Mme B, interprète. Le préfet n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401723_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302290_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. D. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302365_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Cheylan, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01943_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil

Source officielle
TJ

JLD

69dd602fcdc6046d4721fe32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de [Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c5b

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Gourmet TV de sa demande en réparation du préjudice né de la discrimination dont elle avait fait l'objet, sur le fait que la société Gourmet TV ne pouvait ignorer que le chiffre d'affaires des chaînes du câble

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3ef3

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Guy X..., orthophoniste, demeurant à L'Aigle (Orne), rue Louis Cavelier n° 14, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238333

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Italie 08/06/2021 Stefano BOERO 1966 Genes italienne Giovanni ROMANO 7. 30154/21 Cappelli c. Italie 08/06/2021 Anna Vera CAPPELLI 1950 VEZZI PORTIO italienne Giovanni ROMANO  

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030993

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC005031610

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Italy Arturo DELL’OCA 1925 7. 53216/10 Cabello v. Italy Filippo CABELLO 1932  

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2105

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab89b3c8605deec212f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3aa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106ea28558704f52e6c1b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0baf0597a05d4df01e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Source officielle