née le 10 Janvier 1968 à BOU TLELIS (ALGERIE) demeurant ...-62100 CALAIS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER

barreau des PYRENEES-ORIANTALES, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 OCTOBRE 2017, en audience publique, Madame Caroline

[T] a saisi le tribunal d'Albi d'un recours à l'encontre de cette décision.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Décision déférée du 15 Novembre 2024 - Président du TJ d'[Localité 6] - 24/00062 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra LAURENS, substituant Me Caroline

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline

[Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [P] [G] en son nom personnel

né le 02 Mai 1954 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) demeurant ..., 59552 LAMBRES LEZ DOUAI représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Fatiha Y...épouse X...

Par ailleurs, il n’est pas isolé en Algérie dès lors que sa mère y réside et qu’il y a vécu jusque l’âge de trente-trois ans.

21/01/2025 ARRÊT N°25/25 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSDF CJ - VM Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI - 20/01106 M.

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me Olivier LAERI Me Denys ROBILIARD SCP VERBEQUE COPIES à SA ALKOPHARM Aline Y...

Ali ZZ..., domicilié [...]                                               , 60°/ à M. Rached K..., domicilié [...]                            , 61°/ à M.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Juin 2016, Madame Caroline

ALC de sa demande tendant à obtenir sa mise hors de cause.

Localité 2] Représentée et assistée de Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 SA CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ali

) [Adresse 2] [Localité 12] (ALGÉRIE) 2°) Mademoiselle [H] [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 12] (ALGÉRIE) représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL