troisième moyen du pourvoi des syndicats UNAC et CFE-CGC, réunis : Attendu que la société Air France et les syndicats UNAC et CFE-CGC font grief au jugement de dire que les suffrages obtenus par chacun

demeurant [Adresse 20] [HU] [IB] épouse [G] née le 28 Juillet 1970 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Formatrice, demeurant [Adresse 20] [YE] [C] né le 03 Décembre 1956 à CHALLANS

date du 8 Novembre 2018, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 17/01883, après déclaration de saisine du 13 février 2023 faisant suite à un arrêt de la cour de cassation du 13 juillet 2022 cassant

[E] à la banque en date du 21 mai 2008 (pièce 78), - que concernant l'opération de [Localité 3] l'achat des murs a été réalisé directement par LB Investimmo au moyen de fonds propres en cassant un

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 10 novembre 2005 cassant

Cassant deux arrêts du 27 octobre 2017 de la cour d'appel de Colmar qui avaient considéré l'existence de syndicats secondaires des copropriétaires propres à chaque bâtiment, la Cour de cassation a, par

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 Décembre 2012 cassant

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 20 mars 2025 cassant

[K] à payer à la société Fides Acquisitions la somme de 4 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et les a condamnés aux dépens.  

L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 20 septembre 2023 cassant

dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 avril 2023 cassant

que les intimés, d'un trait de plume, écartent toute discussion sur les conditions de validité de la clause, se limitant à faire état des termes clairs de la clause et à définir l'activité réelle de chacun

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2016 cassant

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 6 septembre 2018 cassant

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2014 cassant

entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (commerciale, financière et économique) du 23 septembre 2014 cassant

l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 7 mai 2018 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2015 cassant