Jean-Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'aide

Adrien Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée à Cayenne (chambre commerciale et civile), au profit : 1 / de M.

(Guyane française), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Cayenne (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Midel

de l'arrêt de cassation pour voir préciser si la juridiction de renvoi s'entend de la cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Fort-de-France, ou de cette cour d'appel, en sa chambre détachée de Cayenne

les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 21 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Pierre X..., demeurant à Cayenne (Guyane), carrefour de Suzini, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort de France, chambre détachée de Cayenne (chambre civile et

) ; la SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DES ILES DU SALUT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Cayenne

1° Requête n° 19.321 des communes de Cayenne, et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 mars 1979 du tribunal administratif de Cayenne rejetant leurs demandes dirigées contre la délibération

Roland X... demeurant BP 889 à Cayenne (97341), M.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA5 Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de CAYENNE, décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ N° de minute : 4/2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 22/00211 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPX Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 77 /2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7C Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision

Denis J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2018, qui pour complicités d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'exportation en

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2018, qui pour complicités d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné

délivrance à l'office public de l'habitat (OPH) Baie de Somme Habitat du permis de construire un immeuble de dix-huit logements à usage d'habitation, ensemble la décision implicite de rejet par le maire de Cayeux-sur-Mer