Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Luc ROBERT, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SCI LES HAUTS DE CHATILLON représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Roux 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

différents documents épars que les parties ont bien voulu lui faire tenir, qui vont du devis Z... et A... au devis B... en passant par le devis Y... du 25 octobre 2008 pour la pizzeria de Chatillon-sur-Chalaronne

du 8 mars 2006, monsieur X... et monsieur Y... ont confié à la société AST GROUPE la réalisation de deux maisons individuelles, avec fourniture du plan au sein du lotissement ..., à CHATILLON SUR CHALARONNE

Jacques F..., demeurant à la même adresse, Mme Elisabeth E..., épouse B..., demeurant à Chatillon-sur-Chalaronne (01400), avenue des sports, Mme Brigitte D..., épouse B..., demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Sulumbek Davietmurzayev et son épouse, M me   Zarema Chabanova, sont des ressortissants russes, nés respectivement en 1980 et 1988 et résidant à Namur.

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON