PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Clear Channel

Par déclaration d'appel du 17 juillet 2020, la société Chanel a interjeté appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société Channel Island Jet Services Limited, représentée par Me Charles et Me Frühling, demande au juge des référés, saisi

X... avait été engagé pour la durée d'un chantier ou du marché conclu avec l'établissement industriel et commercial, qu'il n'est pas établi que le contrat à durée indéterminée ait été conclu uniquement

Alexandre Z..., gérant de l'entreprise Isol Toit, se présentait à la gendarmerie de Blanquefort, pour y déposer plainte pour le vol de plusieurs sacs de laine de verre sur les chantiers de son entreprise

, de respectivement 287 321,03 euros pour le chantier de [Localité 2] et de 471 999 euros pour le chantier de [Localité 1] ; qu'en retenant pour statuer comme elle l'a fait, les évaluations faites par

règlements, en l'espèce en ne prévoyant pas les dispositifs de sécurité adaptés aux travaux à effectuer ; que les faits reprochés au prévenu se sont produits alors qu'il exerçait les fonctions de chef de chantier

B... et n'a pas requis l'aide d'un collègue dans l'exécution de sa manoeuvre " (arrêt, p. 19 3), n'explique pas en quoi Pierre X... dont le rôle n'était pas de superviser le chantier, aurait lui aussi,

Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'accueillir partiellement la demande, alors, selon le moyen : 1 / que seule la connaissance effective de l'existence du sous-traitant sur le chantier

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Ateliers et Chantiers Arcachonnais, demeurant ..., 3°/ M. Louis E..., ès qualités de liquidateur de M.

Le permis de construire été délivré le 11 juillet 2005 et la déclaration d'ouverture du chantier établie le 18 juillet suivant. 12. Au mois de juillet 2006, le chantier s'est arrêté. 13.

pour classement sur serveurs ; elle est en charge de l'établissement de factures d'avancement de chantiers mensuelles (…) elle aide à la déclaration de sous-traitants ; elle est en charge de la mise à

X..., qui a été engagé le 17 décembre 1985 par la société Clear Channel France en qualité d'afficheur monteur, est membre titulaire du comité d'entreprise et exerce des mandats de délégué du personnel

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Mayotte Channel

répertoire général : No RG 17/07700 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3DJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/15140 APPELANTE SAS CLEAR CHANNEL

. ; qu'elles sont en outre corroborées par les déclarations précises et circonstanciées des ouvriers du chantier de démolition qui ont appris, sans surprise, qu'un sinistre avait ravagé l'immeuble où ils

professionnelle incontestable, a procédé à un étaiement à la fois insuffisant et maladroit; que Michel Y..., conducteur de travaux, pourtant présent sur le chantier au matin de l'accident, n'a pas

CHANEL PARFUMS BEAUTE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02484