partiellement la demande d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre de la société anonyme "La communication Comtoise", dans les zones de Macon, Chalons

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Viry-Châtillon a rejeté sa demande tendant à l'attribution

le territoire de la commune de Saint-Morel, associé à un plan d’épandage d’une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

Attendu que par arrêt rendu, le 3 mars 1994, la cour d'appel de Paris a dit que René X... ne pouvait se prévaloir du statut du fermage, ni d'un titre d'occupation régulier du domaine dit " Ferme de Chatillon

PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 4 JUILLET 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DISTRICT URBAIN DE CHATILLON-COLIGNY

NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : SARL EXILADE CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 46 rue de l'Eglise 69380 CHATILLON

L'arrêté en litige, daté du 19 avril 2023 et notifié le 3 mai suivant, modifie l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2022, et impose désormais à Mme C de se présenter à la gendarmerie de Chatillon-sur-Seine

Par jugement du 9 novembre 2023,le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a ordonné, à la demande de M.

Z... au titre du solde des travaux réalisés en 2003 à Châtillon (Hauts-de-Seine) sont recevables et d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 14 mars 2013 ayant condamné

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 66 rue Anatole France 94400 VITRY-sur-SEINE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, Avoué GAZ DE FRANCE Agence Transport de VIRY-CHATILLON

ses écritures, de condamner Rennes Métropole à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident de la circulation dont il a été victime le 22 mars 2021 sur le territoire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

l'action fiscale antérieurement à l'enquête confiée au SNDJ par le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane, la cour d'appel, qui a pourtant constaté que le procureur de la République de Châlons

Giacono X..., salarié de la Société des tréfileries de Chatillon Goroy, a été victime d'un accident du travail, ensuite duquel il a perçu une rente majorée en raison de la faute inexcusable de son employeur

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé 75-77 avenue de Verdun à Châtillon

principale Par acte sous seing privé du 13 décembre 2022, la société CDB THALIA a donné à bail à la société BATI SMG un local à usage de commerce situé 294, rue Louis Blériot - Zac des Etournelles - Châtillon-en-Michaille

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 547 DEFENDEUR : Monsieur [O], [R], [E] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON

des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater si les travaux réalisés sur l’immeuble situé 7 rue du Bourg à Chatillon-sur-Seine

Paris l'a reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence au motif qu'il était hébergé de façon continue dans une structure d'hébergement, à savoir le centre d'hébergement d'urgence de Châtillon