MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 329 F-P+B+I Pourvoi n° R 16-23.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Jean Christophe X...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe A..., 2°/ Monsieur André A..., demeurant ensemble

C/ Christophe X...

Par ailleurs, la cour de cassation a clairement posé la règle selon laquelle 'la propriété des biens trouvés étant justifiée, ceux-ci ne peuvent valablement recevoir la qualification de trésor' (Cass.,

lui avait été consenti par les consorts Y..., a mis ces parcelles à disposition d'un groupement agricole d'exploitation en commun dit du Mesnil-Halot (le GAEC) dont il était l'associé avec son fils Christophe

Jean-Christophe la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la société BP2C ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

le siège est ..., 2°/ la société Garage du Quai, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Garage Saint-Christophe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Christophe Y...

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHFT [D] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES APPEL D'UNE

N° R 16-87.662 F-D N° 2966 CG11 6 DÉCEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) "Saint-Christophe", constituée entre M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance partiellement cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par