ailleurs, il ressort de la note de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte du 7 septembre 2020 que le quartier des mineurs du B... a connu, au cours du second semestre

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère a reçu, par un arrêté du 26 juillet 2022 du préfet du Finistère régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 28 juillet

Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, - et les observations de Me Terrien, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

MARFINA PAYS DE [Localité 2], sise [Adresse 3] représentée par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Christophe CASADO BOLIVAR, avocat au barreau de PARIS, avocat

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

- signé par Madame Chantal SARDA, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Association UDAF [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant régulièrement avisé par courriel le 16/09/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

Christophe X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y..., Kéo, Laurence

de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 25 Juin 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre rapporteur et Christophe STRAUDO, Vice-Président rapporteur placé désigné par ordonnance

A souffre d'une symptomatologie dépressive avec angoisses ruminatoires, manifestations psychosomatiques avec céphalées constantes, en lien avec un syndrome post traumatique sévère consécutif à une agression

ans et souffrant de séquelles (tétraplégie avec troubles cognitifs) en lien avec deux accidents vasculaires cérébraux survenus en 2013 et 2017, d'un diabète, d'une anémie et d'une insuffisance rénale sévère

Pour contester l'avis du collège des médecins de l'OFII, le requérant, qui a levé le secret médical, fait valoir qu'il souffre d'une cardiopathie ischémique sévère et nécessite la prise d'un traitement

A souffre de séquelles motrices sévères de l'hémicorps droit résultant d'un accident vasculaire cérébral survenu en avril 2020 dans sa quarantième année.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.