APPELANT Monsieur Claude X... né le 07 Juillet 1946 à HYÈRES (83400), demeurant ...

-sur les locaux à destination commerciale Ainsi qu'il a déjà été dit, la clause dérogatoire qui figure en page 4 du bail, qui met expressément à la charge du locataire tous les travaux de mise en conformité

-4- Sur la violation de la clause de non-concurrence La rédaction de cette clause est la suivante "Les cédants s'interdisent de créer ou de faire valoir, directement ou indirectement aucun fonds

-4- Sur la violation de la clause de non-concurrence La rédaction de cette clause est la suivante "Les cédants s'interdisent de créer ou de faire valoir, directement ou indirectement aucun fonds

requise par l'accord d'entreprise conclu au sein de la société ZF Masson pour le doublement de l'indemnité de licenciement, s'applique à "l'ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met

Cette clause ne constituait qu'un rappel des dispositions légales applicables, et pour les motifs ci-dessus exposés, toute clause de renonciation anticipée du preneur au bénéfice du statut, à l'expiration

Claude A... et M. Yves S...

LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle ANCEL COUTURIER et MEIER

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 4 janvier 1999, le conseil d'administration de la société CHAINE & TRAME, présidé par Monsieur Claude X..., a désigné Monsieur Bertrand Y... en qualité de directeur

[B] [O] et Mme [W] [D] épouse [O] devant le tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER pour les voir condamner à leur payer la somme de 61 300 euros à titre de clause pénale.

Claude X..., demeurant BP 12814 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 4 août 1993, présentée par M. X... ; M.

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Lily X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les

Jean-Claude X, demeurant ...) et par M. Robert X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1998, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par MM. X ; MM.

Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant BP 64 à Toutouta (Nouvelle-Calédonie) ; Mme X... demande que

partie civile ; "aux motifs que par lettre du 2 août 1993, Marcelle Z... se constituait partie civile pour abus de blanc seing, escroquerie ; qu'elle expliquait qu'en 1978, elle avait emprunté à Claude

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Gil Claude est rejetée.

Par un courrier du 23 janvier 2018, la société titulaire a adressé à la MEL un projet de décompte final.