F..., représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur l’origine des désordres affectant l’immeuble dont ils sont propriétaires à Caraman (31460)

CETTE PROTECTION, PROTEGER LES INTERETS PARTICULIERS DU MEDECIN OU L'INTERET GENERAL DES SALARIES, L'EMPLOYEUR QUI ROMPT UNITERALEMENT LE CONTRAT DU MEDECIN SANS L'ACCORD DE LA COMMISSION DE CONTROLE COMMET

Elle soutient qu'un collège ayant moins d'ancienneté qu'elle se retrouve promu au même échelon. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE : 24/00924 DOSSIER : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYG AFFAIRE : S.A.S. [3] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine

RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE L'ARRETE DU 18

Le 10 juillet 2025, le directeur du Centre Hospitalier Marchant a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse.

. ; à ce jour, cette affaire se trouve toujours en attente d'être jugée ; "la solidarité manifestée par Maud Y... à l'égard de sa cousine lorsqu'elle a été avisée des faits, et qui a consisté en deux

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier B..., demeurant Ferme de Saint Jean Lacougotte Cadoul à Laveur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse

de Toulouse.

a modifié son affectation, ensemble la décision du 23 juin 2025 maintenant cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de procéder à sa réaffectation dans son collège d'origine

au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2024 devant A.

DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA5 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE

bénéficié d'évaluations professionnelles très favorables et qu'il a placé le collège Amans-Joseph Fabre dans une situation excellente.

Thierry X..., demeurant ..., à Saint-Juery (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Amisol, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".