Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178434
17 octobre 2017
17 octobre 2017
39366/14+ Răzvan-Dumitru DRAGOMIR ET 14 AUTRES REQUETES 03/11/2016 41139/14+ Gabriel-Alexandru FODOR ET 11 AUTRES REQUETES 01/12/2016 62210/13+ Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ ET GROZA 12/01/2017 60181/14+ Constantin
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409ba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Me GIBIER substituant Me Marion MÉHEUST, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 postulant de la SCP LARGO AVOCATS, demeurant 23 rue de Constantine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230796
13 décembre 2023
13 décembre 2023
21/03/2019 41955/16 Gligor BARSONY 23/03/2023 46679/13 NASAUD GREEK CATHOLIC PARISH UNITED TO ROME 15/11/2018 6536/16 Iulian GIURGIEV AND 7 OTHER APPLICATIONS 25/11/2021 8625/16+ Lucian MANAFU AND Constantin-Dan
Source officielleRETENTIONS
63c8eed7dc5b777c90992f10
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] [O] né le 24 Avril 1999 à Constantine de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097de
6 novembre 2023
6 novembre 2023
vestiaire : R101 et substitué par Me Céline BORREL, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [H] né le 24 Juin 1960 à Constantine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511882_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 28 novembre1988 à Constantine (Algérie), a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 3 juin 2024 à un emprisonnement délictuel d’un an avec sursis pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515705_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... et Fabyan-Constantin-Alberto Maruntelu sur la liste scolaire de la commune dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et, d’autre part, mis à la charge de la commune
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503507_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 9 août 1954 à Constantine, a sollicité un titre de séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 6 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503974_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, ressortissant algérien né le 22 octobre 2001 à Constantine, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 30 mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304621_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A se disant C D, ressortissant algérien, né le 12 décembre 1990 à Constantine (Algérie), alias M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301798_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, ressortissant algérien né le 11 juillet 1996 à Constantine (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 29 janvier 2026, Mme A..., ressortissante algérienne née le 15 décembre 1998 à Constantine, a déposé une demande de renouvellement de son certificat de résidence mention
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008068417
8 août 2001
8 août 2001
attestant de sa participation aux activités du service d'orthopédie pédiatrique du centre hospitalier universitaire Lapeyronie à la suite de son détachement dans le cadre d'un jumelage avec l'hôpital Constantine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503057_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Madame A B, ressortissante algérienne née le 5 février 1989 à Constantine, entrée en France en dernier lieu le 5 juillet 2017 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533921_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
A..., il a néanmoins autorisé ce rassemblement sur le terre-plein n°3 de l’esplanade des Invalides, rue de Constantine à l’angle de la rue de l’Université, soit à proximité immédiate du lieu déclaré, de
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859da
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Z... de Constantine "Le Patis du Jarrier" 72230 GUECELARD n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d99
27 octobre 2017
27 octobre 2017
née le 26 Août 1953 à Constantine (99 ) demeurant ...
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccbb
2 mars 1995
2 mars 1995
X..., El Milia, Constantine (Algérie), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Vivian Vanbrevinckhove, demeurant 4, rue de Constantine à La Madeleine (Nord), 34°/ de Mme Marie-Thérèse Vanos, demeurant 57, rue Boileau à Lomme (Nord), 35°/ de Mme Jacqueline Draschler, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 15 Janvier 1950 à CONSTANTINE ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 52 sur 111