Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille Lepage Arrêt : - défaut - par mise à disposition de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique CHAULET, conseillère, dans les

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par

Michel X..., demeurant Saint Genès de Lombaud à Créon 33670 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté

Bon, demeurant "Limanet", Sadirac, Creon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Frédéric, Jean X..., demeurant à Créon (Gironde), ..., 2 / de M.

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en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseiller Monsieur Claude CRETON

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