Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I...

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement

Daniel, parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Joseph Y... pour meurtre, a confirmé

. ; que compte tenu de la déclaration de culpabilité intervenue à l'encontre de Gérard X... et Daniel B... la constitution de partie civile de la société Approval est recevable, qu'il est établi ainsi

Daniel X..., 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé

Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'OFII, à la date de la présente requête, Danielle D disposait toujours de la qualité de demandeur d'asile.

Luca D..., demeurant ..., 81 / Mme Daniela ZL... J..., demeurant ..., 69800 Saint Priest, 82 / M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 83 / Mme Danielle U..., demeurant ..., 84 / M.

Daniel Petkov Slavov, M me Maria Plamenova Nenkova, MM.

Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Ministère public : Nicolas BURLIN, Vice-procureur Greffier : Nadine DANIELOU

pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats précise qu'ont déposé en qualité de témoin après avoir prêté serment, Mmes Monique B..., Danielle

ainsi qu'à l'absence de mention du type d'éthylotest utilisé pour le dépistage préalable ; que le procès-verbal mentionne que l'éthylomètre utilisé pour mesurer le taux d'alcool sur la personne de Daniel

a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies à ... et/ou ... 33141 Saillans dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou Danielle

211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Noël A... des chefs d'enlèvement, détention ou séquestration de Daniel

l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel

. ; que les auditions de Christian A... et de Daniel B... établissent sans conteste que le demandeur entendait organiser pour son compte ce voyage, en profitant de la permission générale de son employeur

. ; qu'en effet, les familles suivantes ont perçu à tort l'Aide aux Familles pour l'emploi d'une assistante maternelle : - Danielle Z..., la somme de 24 850 francs de septembre 1993 à octobre 1995 ;

Daniel Z..., sur les dépositions desquels la cour d'appel a fondé sa conviction, ont été entendus et ont "prêté serment" ; "alors que la mention, selon laquelle un témoin a prêté serment, n'établit

il avait le 12 juillet 1994 fait la demande au service de l'urbanisme de Bagnolet, qu'au mois d'août il avait commencé les travaux, qu'au mois d'octobre 1994 ils avaient trouvé un arrangement avec Daniel

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert

X..., née le 5 février 1967 et pensionnée à 80% à la Cotorep confiait aux gendarmes qu'un certain Daniel avait eu des rapports sexuels avec elle en l'absence de ses parents ; - que ces derniers confirmaient