[S] avait connaissance du danger présenté par la « verrière » au travers de laquelle M.

secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Île-de-France à leur demande de communication de la décision DALO

Les dispositions sur l'assistance de l'enfance en danger sont applicables à tous les mineurs qui ont leur résidence habituelle en France ou sont présents sur le territoire français, quelle que soit leur

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil national des professionnels de l'automobile et divers concessionnaires ont assigné la société Direct Auto Diffusion (société DAO

l'enfant ; que, en écartant l'état de nécessité invoqué par la prévenue, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de quatrième part, que l'état de nécessité suppose l'existence d'un danger

Abdellatif du chef de non-assistance à personne en danger ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 2, du Code pénal, 591 et 593

travaux et doivent conduire à relativiser les conclusions du dernier ; qu'il convient de rappeler les difficultés rencontrées par les pompiers, le caractère dangereux de leur tâche et la conscience du danger

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

d'un document commun ; que les infractions aux règles de sécurité, à savoir le défaut d'établissement avant le début des travaux du plan de prévention et l'absence de matérialisation de la zone de danger

L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation auxquels renvoie l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, qui doivent être mises en oeuvre lorsque le danger

motifs du premier juge, constaté, de première part, que la partie d'immeuble assurée par son propriétaire, l'association La Luciole, était, depuis 1990, un immeuble menaçant ruine et présentant un danger

travail ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour cause de maladie, le médecin du travail, le 31 janvier 2012, l'a déclaré inapte à son poste en une seule visite avec mention d'un danger

clientèle du marché des professionnels, en arrêt maladie à compter du 8 septembre 2011, a été déclarée inapte définitive à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une seule visite médicale en raison du danger

[Y] et le condamne à payer à la société Daio expansion et à M.

A... et mis en danger la vie d'autrui, en l'espèce M.

Attendu que la société Tankred APS est une société de droit danois dont le capital est divisé en 170 parts sociales et dont le siège social est à [Localité 2] ; que par acte notarié du 24 novembre 2006

Sur la conscience du danger qu'avait ou qu'aurait dû avoir l'employeur Madame [D] affirme qu'elle a remis les résultats de ce bilan allergologique au médecin du travail, le Docteur [C], et à Madame

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse