FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me A.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Ils furent découverts par l’équipage le jeudi 29 mai 1997, vers 10 heures, au moment où le navire arrivait dans le port français de La Pallice, à La Rochelle.

APPELANTE : Madame [H] [F] née le 24 mai 1970 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[B] [R] et Mme [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

DÉFENDERESSES Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Christine ROUSSEL

HSBC FRANCE, prise en la personne de son Directeur Général, dont le siège social est sis 103 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS/FRANCE représentée par Me Louis CABAYE de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE

plans d'hygiène en respectant la méthode HACCP, mise en place d'outils de traçabilité et réalisation d'audits internes, 1998-1999 : 8 mois au sein du service maladies infectieuses de Hoechst Marion Roussel

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Me Caparros, représentant la SCI Levo et de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, professeur certifié a été affecté à Mayotte à compter du 22 août 2016 par un arrêté ministériel du 30 mars 2016.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cochelard, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Cabanes, pour M. B a été enregistrée le 2 décembre 2022.