X... a été engagé le 2 janvier 1991 par la société Karma, son contrat de travail indiquant qu'il exercera pour le compte de cette société les fonctions de directeur technique "sous réserve d'un détachement

travail à durée déterminée conclu avec le salarié en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que le Port autonome de Marseille avait soutenu que l'exécution de la mission de détachement

Suivant avenant du 21 février 1997, le salarié a été détaché à compter du 1er avril suivant en tant qu'expatrié pour exercer les fonctions de directeur, chargé du développement commercial et industriel

l'arrêté du 24 août 1982 du ministre du temps libre le réintégrant dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs à compter du 1er septembre 1982, date d'expiration de son détachement

#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.#Affaire C-111/02 P.

1452-8 du code du travail, le dépôt de conclusions écrites ordonné par la juridiction ; que l'accomplissement de cette diligence est de nature à interrompre le délai de péremption dès lors que la démarche

lesquelles l'intéressé n'avait jamais fait preuve de violence à son encontre, mais était sujet à un stress intense, ayant alors accru sa consommation de toxiques, notamment lors de l'accomplissement des démarches

Z..., qu'il était justifié aux débats de démarches amiables afin d'aboutir à un partage amiable devant M. E..., notaire, et que M. N...

. – qui plus est après que ces derniers aient trouvé un potentiel acquéreur – pour faire toutes les démarches en vue de vendre leur résidence mobile et qu'il avait établi la facture, perçu les fonds et

article 42 et d'avoir laissé ses associés dans l'ignorance des conditions financières exactes de son intervention en méconnaissance des articles 84, 85 et 86 susvisés ; Attendu, d'abord, que les démarches

temps nécessaire pour engager une procédure d'aide juridictionnelle et ce alors qu'il avait un conseil en première instance ; qu'à l'audience, Spyridon X... n'a pas justifié qu'il avait engagé cette démarche

trouve aucune confirmation dans la procédure ; qu'en toute hypothèse, à supposer effectives les rétractations de Brigitte X..., les plus grandes suspicions péseraient sur la spontanéité d'une telle démarche

courir qu'à cette date; "alors, d'autre part, que le demandeur soulignait également dans un chef péremptoire de son mémoire délaissé que la tentative d'escroquerie, qui a commencé dès les premières démarches

droits, entre dans la composition de l'actif des débiteurs, peut ainsi être l'objet d'un détournement d'actif au sens de l'article 197 de la loi du 25 janvier 1985, il convient de constater que les démarches

sociétés ; que sa mauvaise foi était ainsi établie ; que, par ailleurs, les pièces produites ne faisaient état que de quelques lettres de demandes d'embauche ; que le prévenu n'avait justifié d'aucune démarche

d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve mais que la cour d'appel n'a pas constaté la carence de la société dont elle relate les démarches

comportement du débiteur ; qu'en l'espèce, il faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait fait établir plusieurs devis pour exécuter les travaux ordonnés, mais qu'il avait été gêné dans ses démarches

texte, la cour d'appel a violé cette disposition, ensemble les articles 356 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, l'impartialité doit s'apprécier au terme d'une démarche