AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301599_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2023 et 9 juillet 2024, Mme B..., représentée par la SELARL CadraJuris, agissant par Me Deniau, demande
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9ème chambre
DTA_2209030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Deniau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a implicitement
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