X... et dérobée en décembre 1989 ; que l'on retrouvera chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant

reconnu avoir été pressenti par Philippe Z... pour effectuer un braquage ; qu'il a admis avoir acheté des seringues, des cagoules, des menottes, des armes et les avoir placées dans un sac préalablement dérobé

en conformité avec les dispositions de l'article 16 de la Convention ; que Gheorghe X... a été condamné pour avoir, dans la nuit du 7 août 1994, en compagnie de Dorina Y... et Viorel Z..., tenté de dérober

et le fruit du délit, au mépris des droits dont dispose toute partie civile ; qu'en constatant, en l'espèce, que Solly D... devait être considéré comme le " pivot du trafic " dont les oeuvres d'art dérobées

X..., avec l'aide d'un de ses collègues, avait dérobé du matériel pour un usage personnel, sans rechercher si ce fait rendait impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis,

Y... et de la société Fache SA de la seule et unique constatation que des stocks avaient été dérobés dans l'entreprise dans des conditions "inexpliquées", constatation insusceptible de caractériser l'existence

chargement, d'arrimage et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison" ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la marchandise, ayant été dérobée

[K] [S] [V], que ce dern ier n'avait pas contesté la présence des clés saisies dans la sacoche, la chambre de l'instruction a violé les articles 171, 802, 57, 591 et 593 du code de procédure pénale. »

peuvent alors fonder une rectification fiscale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les pièces ayant servi à l'administration fiscale pour procéder à la rectification en litige "ont été dérobées

peuvent alors fonder une rectification fiscale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les pièces ayant servi à l'administration fiscale pour procéder à la rectification en litige "ont été dérobées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la communauté de communes Vitry Champagne et Der, représentée par Me Noizet, demande au juge des référés, sur le fondement

Dans la nuit du 11 au 12 février 2010, des cartons de marchandises ont été dérobés dans les entrepôts de la société Saga.

Sur le parking de la résidence étaient découverts un fusil à pompe approvisionné de quatre cartouches et une voiture Mégane faussement immatriculée, et dérobée dans la nuit précédente à Albigny (69), dans

SUR LE DEUXIEME MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE C VAN DER LELY, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA NULLITE DU

1998 par le tribunal d'instance de Troyes (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fontes de Paris, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Fonderie du Der

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI NORDI 007, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim