Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, l’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure, représentée par Me Frédéric Doueb, demande à la cour : 1°) d’annuler

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Nicole C...

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

AIR EAU TECHNIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dounia NGADI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 10 Avril 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Madame DOUSSIN

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient

temporaire et, dans l'attente de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Doumic-Seiller

OCTOBRE 2022 La Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-20.468 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Douai

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

, X... et B..., avec des armes qu'il avait dû cacher ; qu'X... était bien propriétaire, à l'époque des faits, d'une motocyclette de moyenne cylindrée ; qu'à son domicile avaient été retrouvées des douilles

Maurice, contre l'arrêt n° 1343 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

X..., qui a formé une demande en garantie contre la SMABTP ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 3 janvier 1994 a été cassé le 27 mars 1996, quant au rejet des demandes de 18 copropriétaires

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGZF

JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE EN DATE DU 31 Mai 2018 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2020 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 19/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXAX

.-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

pourvoi formé par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 avril 1992 par le premier président de la cour d'appel de Douai

dénommée Lexavoué Amiens-Douai, afin de régulariser un appel dans l'intérêt de M.

[U] [E], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 21-16.513 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à