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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e922
12 juin 2012
12 juin 2012
DÉFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : COMMISSION IMPORT EXPORT S.A exerçant sous le nom commercial 'COMMISIMPEX' [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] (CONGO) représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f08
28 janvier 2000
28 janvier 2000
caractère industriel et commercial ayant son siège au 120 rue de Lyon 75012 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur en exercice Monsieur Hugues X... représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
18 mars 2010
COMMUNICATION INC ayant son siège :[Adresse 5] [Adresse 4] ILES VIERGES BRITANNIQUES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2200607_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401553_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403458_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402111_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402478_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402479_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4676d
9 janvier 1996
9 janvier 1996
clause ; Attendu que la société Constructions métallurgiques gouzeaucourtoises a, les 1er et 7 février 1991, assigné devant le tribunal de grande instance de Lille, son vendeur de tôles, la société Dubois
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d0
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QUE, REMUNERE PAR LA SOCIETE D'ETUDE TECHNIQUE MODERNE (ETM) ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES, RAYMOND ETAIT MIS PAR CELLE-CI A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS HUREL-DUBOIS
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1f7
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Dubois ; Attendu que, pour décider que cet acte était nul pour dol, l'arrêt attaqué a retenu l'existence de pression et de violence morale exercée par M.
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/02280 (Fond) Représentant : Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940924
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Vu la procédure suivante : La société UP2M, mandataire du groupement formé avec la société ADP Dubois, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à verser au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00884
15 mai 2013
15 mai 2013
société La Poste aux fins d'annulation de ces désignations et la condamner au paiement d'une indemnité de procédure, le tribunal énonce que l'auteur de la requête est « La Poste-Paris 19 PDC-3 rue André Dubois
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés le 11 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10898
26 octobre 2016
26 octobre 2016
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jacques Dubois
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
.; que Gérard Z..., ouvrier qui travaillait pour le compte de la SCP Dubos-Pelissier-Prunier depuis plusieurs mois, fut mis en présence de Colombe Riffaud, épouse Bucaille, qui lui demanda de venir
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01272_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 52 sur 512