AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle indique : « Elle a accepté d'essayer un pantalon mais avec un comportement ambivalent : essai fait mais m'a dit qu'elle ne les porterait pas, qu'on ne la 'connaissait pas' tout en m'exigeant la commande
Source officiellePage 52 sur 421
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1967:1215DEC000255265
15 décembre 1967
15 décembre 1967
Il achète 117 essaims d'abeilles dont il revend la majeure partie entre 1948 et 1950 et n'en garde que 24.
Source officielle