Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société nouvelle X...

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées

Massé, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 04099 Robert X... C / Gladys Y... épouse Z...

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Robert X..., demeurant en son vivant ..., décédé, 2 / Mme Y

époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Robert Fay, Antoine Fay et Christian Dobbe, les conclusions de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991 qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Garaud, avocat de M.

acte aux sociétés Yves X... et Robert B... de leur désistement envers M.

COUR D'APPEL E REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS ARRET N° AFFAIRE N : 01/00202-I AFFAIRE ADNESINI C/ FERREIRA DE X...

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

qui avait disparu ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre d'accusation, qui s'est prononcée par une décision motivée par des considérations de droit et de fait conformément aux prescriptions

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robert X..., dont le siège est

Harold Y... se sont pourvus en cassation les 17 et 28 août 2005 contre le même arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 juin 2005 au profit de Robert Y... ; Attendu que Robert Y... est décédé le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 23 janvier 2015, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation