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El Fassi, Mâarif, Casablanca au Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 1998 rapportant le décret du 21 février 1994 qui l'avait naturalisée ; Vu les autres pièces du

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FASSI

1932 Talamona Rinaldo D’angelo 14/09/1933 Talamona Celestino Donini 03/06/1934 Talamona Italo Duca 18/07/1943 Talamona Franco Fascendini 04/06/1945 Verceia Elisabetta Ferrari 22/10/1937 Dubino Maria Fiori

FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 14 Janvier : Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 10 Décembre 2024 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

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Le certificat d’urbanisme expira après vingt-quatre mois sans que la requérante fasse des démarches en vue de l’adoption d’un tel plan. 3 .

entendus en leurs observations : Monsieur [A] [H], président de la SAS HODING [H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

demande de la société tendant à la condamnation de l'établissement requérant à lui verser la somme de 399.344 francs en paiement de la fourniture de marchandises destinées à l'aide alimentaire au Burkina Faso

La société FASIP qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la Convention Collective de la Prévention et la Sécurité.

Faisi Z...

02,RJ1,RJ2 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION - LICENCIEMENT POUR FAUTE -Preuve des fais

paiement ; que ces accords de sous-traitance n'ont donné lieu à l'établissement d'aucun écrit, sauf en ce qui concerne la société Via France qui a dû faire plusieurs demandes pour que la SCR Brunel lui fasse

B A demande au tribunal que l'accès à l'immeuble de dix-huit logements dont la construction a été autorisée par un permis de construire référencé n° 542721B0022 se fasse exclusivement par la rue Nelson

Bernard X..., puis je fais un devis à la main sur une feuille blanche.... ; je fais un exemplaire et à l'entreprise X..., on fait la photocopie ; puis après, si M.